Le décret royal 487/2022, qui réglemente les exigences sanitaires en matière de prévention et de contrôle de la légionellose, est en vigueur depuis un an, depuis sa promulgation en janvier 2023. Ce décret établit des mesures fondamentales pour garantir la sécurité dans les installations sensibles à la bactérie Legionella, en abordant des aspects tels que la qualité de l’eau, l’élaboration de plans de prévention et de contrôle, et les responsabilités des différents acteurs impliqués.
Au cours de la première année de mise en œuvre, les entreprises et entités concernées se sont efforcées de s’adapter aux nouvelles dispositions, en respectant les délais fixés pour chaque section du décret. Il s’agissait de veiller à ce que les installations respectent les critères de qualité de l’eau, ainsi que de préparer et de mettre en œuvre des plans de prévention et de contrôle de la légionellose (PPCL) et des plans d’assainissement (PSL).
Toutefois, bien que la possibilité de modifier le décret royal ait été envisagée en février, aucune modification supplémentaire n’a été publiée jusqu’à présent.
Cette absence de modifications a conduit les entreprises à continuer de se conformer aux dispositions actuelles, dans l’attente d’éventuels ajustements à l’avenir. D’autre part, le ministère de la santé a maintenu une communication active avec le secteur, en fournissant des réponses aux questions fréquemment posées sur l’arrêté royal par le biais d’un document mis à jour.
Ce document contient des commentaires sur d’éventuelles modifications futures, ce qui suggère qu’il est envisagé d’ajuster certains aspects de l’arrêté afin d’en améliorer l’efficacité et la clarté. Parmi les modifications possibles évoquées figurent des changements dans la définition des responsabilités entre le propriétaire et l’exploitant d’une installation, ainsi que des ajustements aux exigences de conception pour les fabricants et les entreprises d’installation. Des ajustements aux calendriers de maintenance et d’entretien, aux procédures d’échantillonnage et aux protocoles d’échantillonnage et de transport ont également été discutés.
Il est important de noter qu’une conférence technique en ligne est prévue pour la fin du mois de mai, au cours de laquelle il semble que les derniers développements concernant le DR seront présentés.
